Séminaire “Fondements éthiques de l’élargissement du cercle des donneurs” (2008-2009)

Séminaire proposé par Speranta Dumitru, Marc Rugger, Alain Leplège

Sous l’égide du Centre Canguilhem

Ce séminaire s’inscrit dans le cadre du projet de recherche :

Fondements éthiques de l’élargissement du cercle des donneurs

Etudes sur les conceptions du consentement et du comportement altruiste

à l’épreuve des théories de l’équité dans l’allocation des greffons

Jeudi 9 avril de 14h à 16h : Dr Elisabeth Lepresle (Agence de Biomédecine) La problématique du don d’organe du point de vue de l’Agence de Biomédecine

Jeudi 28 mai de 14h à 16h : Pr Anne Fagot-Largeault (Collège de France) et Valérie Gateau (CERSES): La doctrine française craque-t-elle ?

Jeudi 25 juin de 14h à 16h : Dr Michèle Fellous (CERSES ) Le vécu de la transplantation par les receveurs

Lieu : Université Paris Diderot

Salle 897 C – 8e étage, bâtiment C des Grands Moulins

10 esplanade Pierre Vidal-Naquet – Paris 13e

Métro Bibliothèque François Mitterrand

Argumentaire :

Face à la pénurie persistante d’organes, il est impératif d’un point de vue éthique de réfléchir à l’élargissement de la catégorie des donneurs non anonymes. De tels élargissements ont déjà été effectués par le législateur français sans dépasser le cercle familial, dans un sens large. Une des hypothèses de ce projet est qu’un tel élargissement doit se fonder non seulement sur le principe de la bienfaisance mais aussi sur un principe d’équité. La limitation de la catégorie des donneurs aux seuls membres de la famille désavantage par exemple cruellement les personnes qui disposent d’un « capital famille » faible ou inexistant, au-delà d’un « capital santé » hautement menacé. Ce désavantage peut être évalué en confrontant les résultats des théories égalitaristes de l’équité face à l’infortune à ceux de l’éthique de la sollicitude.

Par ailleurs, une politique d’élargissement du cercle de donneurs doit s’accompagner d’une refonte des conditions de validité du consentement, afin notamment d’éviter le risque de marchandisation du corps humain. Sans garanties efficaces, ce risque désavantagerait particulièrement les membres les plus démunis de la société.

Pour cette raison, notre recherche se propose d’explorer ensemble les deux aspects éthiques de la transplantation d’organes – le consentement au don et l’équité de l’allocation – en faisant l’hypothèse qu’un facteur important du faible taux de dons d’organes peut être que le système actuel découple les deux composantes de la transplantation, en rompant le lien entre le donneur et le destinataire.

Ce projet de recherche théorique et conceptuelle à visée pratique a donc pour objectif :

1/ d’examiner le fondement éthique de l’élargissement des catégories des donneurs potentiels au regard des théories de l’équité ;

2/ d’analyser les conditions du consentement et les garanties qui devraient être mises en place pour protéger les nouvelles catégories de donneurs afin d’éviter tout risque de « marchandisation » du corps humain ;

3/ d’évaluer, du point de vue de l’éthique de la sollicitude, le rôle de la famille, du lien affectif et du motif altruiste dans le don entre personnes vivantes, ainsi que dans l’expression de la volonté du défunt, lorsqu’il s’agit d’un prélèvement sur personne décédée.

Ce projet bénéficie d’un financement de l’Agence de Biomédecine.