Journée scientifique proposée par Guillaume Monod et Claude-Olivier Doron
Pratiques et concept
Vendredi 20 mars 2009
Salle du Campanile : 897 C des Grands Moulins (8e étage)
10 esplanade Pierre Vidal-Naquet – Paris 13e
Le secret médical est depuis longtemps l’une des composantes essentielles de l’éthique et de la pratique de la médecine et l’un des éléments structurant le colloque singulier entre patient et thérapeute qui s’est trouvé mis au cœur de la pratique clinique. Il permet de définir plus ou moins clairement l’espace de « juridiction » des professionnels de la médecine, en opérant une limitation stricte dans le partage des informations. Il est pour le patient une garantie que ses pathologies et ses malaises ne sortiront pas au dehors du cabinet médical et ne pourront pas être utilisés contre lui dans un autre espace, par exemple lors d’une recherche d’emploi ou lors d’un contrat d’assurance.
Néanmoins, tout un ensemble de pratiques nouvelles, qui se situent souvent à la limite de la médecine proprement dite et de la nébuleuse plus complexe qui forme le champ de la santé mentale, éprouvent le secret médical moins comme une sécurité que comme un obstacle dans leur développement. Le secret médical y est remis en cause au nom de la souffrance de certains sujets qu’il convient de prendre en charge parfois malgré eux, du danger qu’ils peuvent présenter pour eux-mêmes ou pour les autres, de la pluridisciplinarité qu’il convient de développer face à des cas qui relèvent moins de la pathologie proprement dite que de troubles qui articulent données sociales et individuelles.
Cette remise en cause est souvent liée à l’abandon du colloque singulier entre un thérapeute et son patient au profit de pratiques plus complexes, faisant intervenir des spécialistes médicaux multiples voire des personnes issues d’institutions extérieures au champ médical. Nombre de ces pratiques, dans le champ de la santé mentale notamment, posent en effet le partage de l’information entre ces différentes institutions (judiciaires, socio-éducatives…) comme un enjeu central et plaident en conséquence pour un secret médical partagé.
Cette remise en cause du cadre strict posé par le secret médical – le blocage institutionnalisé des informations qui le caractérise – ne saurait sans doute être comprise indépendamment de la contestation de la légitimité de tous les mécanismes de secrets institutionnalisés (secret religieux de la confession, secrets de l’Education nationale, « secrets de famille », secrets d’Etat…) qui s’est développée ces vingt dernières années au nom de la « transparence », du dépistage de situations à risque, etc. Mais elle a ses propres caractéristiques et pose des problèmes spécifiques qu’il convient d’interroger.
Il n’est en effet plus possible de faire « comme si » le problème ne se posait pas et que le secret médical n’était pas devenu enjeu de débats. Il ne semble pas satisfaisant non plus de laisser se développer un ensemble de pratiques de fait, qui laissent de côté le secret médical sans lui substituer un cadre bien défini et sans paraître se soucier trop des problèmes éthiques et juridiques qu’elles ouvrent ainsi. Il convient plutôt de réfléchir résolument sur ces problèmes et tâcher d’apporter des éléments pour trouver d’autres modes de régulations de l’information, plus flexibles que le strict secret médical, mais sans pour autant abandonner les garanties fondamentales que ce dernier fournissait au patient. Car le danger est bien là : en prônant la libre circulation des informations, c’est parfois le sujet qu’on menace au nom de lui-même.”
Programme de la Journée
9h30 – Ouverture par Dominique Lecourt, professeur de philosophie, directeur du Centre Georges Canguilhem
10h à 11h
– Claude-Olivier Doron, AMN (ENS Ulm), philosophie et anthropologie de la santé (Université Paris Diderot, Centre Georges Canguilhem et REHSEIS) : La fin des secrets ? Mise en cause des secrets professionnels et lutte contre les agressions sexuelles
– Dominique Thouvenin, professeure à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), titulaire de la chaire «Droit de la santé et éthique», Centre de recherche « Droit, Sciences et Techniques » (CRDST), UMR 8103, Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Le secret médical : éternelles illusions
11h à 12h
– Gilles Barraband, pédopsychiatre, hôpital Théophile Roussel: Adolescents muets, professionnels trop bavards ?
– Georges Nauleau, psychiatre, association « L’élan retrouvé » : Le travail en réseau : quelle approche clinique pour les sans abris ?
12h à 12h30 – Débat avec la salle
12h30 – Déjeuner
14h à 15h
– Hélène Strohl, inspectrice générale des affaires sociales : Ces tas de secrets dont on fait des hauts murs
– Guillaume Monod, pédopsychiatre, hôpital Théophile Roussel à : Légaux ou légitimes, de quels secrets parle-t-on ?
15h à 16h
– Pauline Rhenter, politologue, chargée de mission, Centre collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale, Lille :Petits arrangements avec les secrets professionnels : panorama et enjeux des éthiques collectives
– Yves Hémery psychiatre au Centre hospitalier des pays de Morlaix, membre de la Société d’information psychiatrique : Pratiques du secret en psychiatrie de secteur, au jour des obligations réglementaires
16h à 17h Conclusion et débat avec la salle